La société Caux services Immobiliers, Société à responsabilités Limitées au capital de 12 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés du Havre sous le n° 491 552 063 000 19, dont le siège social est situé au 126 Place Gaston Sanson, 76 640 Fauville en Caux.
Représentée aux termes des présentes par Mademoiselle Sophie COËSNON, en qualité d’Associée gérante, et Monsieur Frédéric LEBORGNE en qualité d'Associé.
Cadre juridique de la profession de chasseur immobilier
L'activité de chasseur immobilier, comme toute activité d'entremise immobilière, est strictement réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970.
Membre du syndicat national des professionnels de l'immobilier.
Numéro carte professionelle: 1558TI
Lieu de délivrance: Préfecture de Seine Maritime
Représentée par: Mademoiselle Sophie COËSNON gérante.
Garantie fincancière : QBE France
Attestation de garantie : Loi du 2 janvier 1970 - Décret N°72-678 du 20 juillet 1972.
QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
Etoile saint honoré 21 rue Balzac, 75 406 PARIS cedex 08
Caution d'un montant de 30 000 € (Trente mille euros)
Entreprise régie par le Code des Assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France.
S'est engagé(e) à ne percevoir aucun fonds, effet ou valeur en dehors de ses commissions. Au titre de l'activité de Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce sans Perception de Fonds.
Attestation d'assurance de la responsabilité civile professionnelle : SÉRÉNIS ASSURANCES
Activité professionnelle garantie : TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE
Date de prise d'effet : vendredi 1er janvier 2010
